Conditions Générales de Vente

L’atelier Au Carré – Créations artisanales en bois
(Site de vente en ligne)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’atelier Au Carré.

2. Identification du vendeur

• Entreprise : L’atelier Au Carré
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : [numéro]
• Email : contact@latelieraucarre.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Étant réalisés de façon artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et sont à la charge du client sauf mention contraire.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Transporteur : le client choisit son mode de livraison parmi les options proposées sur le site (ex. La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
• Délais : les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné par le client au moment de la commande.
• Responsabilité : L’atelier Au Carré ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un problème lié au transporteur une fois le colis remis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Retours et remboursements

En cas de retour accepté, les frais de renvoi sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits en parfait état par L’atelier Au Carré.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien des produits achetés.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à l’expédition. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@latelieraucarre.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de L’atelier Au Carré. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de la commande.